Le Chèque Emploi Service Universel : comment ça marche ?

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct

Pour vous, particulier employeur, utiliser le Chèque emploi service universel (CESU) c’est bénéficier de :

• la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf ;

• la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;

• la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;

• la fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;

• la fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré ;

En outre, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois (loi de finances 2009, article 98 ; CGI article 199 sexdecies-3 modifié) : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an).

Notez bien que cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l’année 2010.

Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 € ). 


Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous : 

Crédit d’impôt :

• si vous exercez une activité professionnelle ;

• ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 € :- Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

Réduction fiscale :

• Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt;

• et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 €.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, invitez vos clients à contacter les services fiscaux dont ils dépendent.

Comment déclarer mon salarié : Internet, carnet de volets sociaux ou chéquier Cesu ?

• vous choisissez de déclarer par Internet :

Vous aurez la garantie immédiate de la prise en compte de vos déclarations grâce au certificat d’enregistrement délivré après chaque saisie de volet social. Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration et pourrez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre compte employeur.
Quelques jours après votre adhésion au Cesu "déclaratif", vous recevez les identifiant et mot de passe indispensables pour vous connecter à votre espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr.
Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.) ;

• vous choisissez de déclarer avec un carnet de volets sociaux (sans formulaires de chèques) :

Le Centre national du Cesu (Cncesu) vous l’adresse directement à votre domicile. Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.) ;

• vous optez pour le chéquier Cesu :

Le Cncesu vous adresse une autorisation de commande de chéquier vous permettant de le commander auprès de votre banque.
Ce chéquier Cesu comporte 20 chèques classiques destinés à rémunérer votre salarié et 20 volets sociaux pour déclarer son salaire. Il vous sera remis dans les conditions habituelles pratiquées par votre banque.

Que vous choisissiez le carnet de volets sociaux ou le chéquier Cesu, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations.